1- Informations générales

Le site www.chateaudevaulserre.fr est mis en ligne par le Château de Vaulserre.

2- Hébergement

 

3- Services fournis

Toutes les informations indiquées sur le site www.chateaudevaulserre.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chateaudevaulserre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.chateaudevaulserre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chateaudevaulserre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.chateaudevaulserre.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.chateaudevaulserre.fr est mis à jour régulièrement par www.chateaudevaulserre.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5- Contenu du site

Toute copie, reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Château de Vaulserre.

6- Propriété intellectuelle

L’intégralité des créations et textes présents sur ce site sont protégées par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, y compris la reproduction – même partielle -, la modification, la distribution, la transmission ou l’affichage du contenu de ce site est strictement interdite sans l’autorisation express et écrite du Château de Vaulserre. Tout contrevenant à cette protection fera l’objet de poursuites.

7- Responsabilité

Le Château de Vaulserre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.chateaudevaulserre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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8 Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur par Le Château de Vaulserre.
Le Château de Vaulserre s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

8.1- Responsable de traitement :
Le Château de Vaulserre traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement.

8.2- Finalité des donnés collectées :
Le Château de Vaulserre recueille sur le Site des données personnelles d’Utilisateurs ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Le Château de Vaulserre traite uniquement les données personnelles suivantes, strictement nécessaires à la demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

8.3- Durée de conservation des données :
– Si échange sans devis : conservation des données personnelles 6 mois à compter du dernier échange avec l’Utilisateur
– Si devis sans relation contractuelle : maintenu pour base de nouveaux devis à de nouveaux clients/prospects, puis anonymisé pour les données personnelles 3 ans à compter de la date du devis
– Si contrat : 5 ans sauf si demande expresse anticipée du client (hors obligation légale, facture 10 ans)

8.4- Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.chateaudevaulserre.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande via le formulaire de contact.

9- Cookies

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